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Propriétaire : Fédération Actions Missionnaires Réunion – Association loi 1901 – 160 Rue François de MAHY BP 772 Saint-Denis 97475 Saint-Denis cedex

Créateur : Fédération Actions Missionnaires Réunion

Responsable publication : David CIZERON – radiovie@orange.fr

Webmaster : Erwann LE GAC – admin@jesuslaporte.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Editeur

Ce site est édité par Fédération Actions Missionnaires Réunion
160 Rue François de MAHY
BP 772
97475 Saint-Denis La Réunion

3. Propriété intellectuelle

Le site est protégé par le droit d’auteur ou copyright © 2008-2014 – . Tous droits réservés.
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Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, logiciels et autres éléments reproduits sur ce site sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des marques selon les règles de droit français et international.

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4. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.radiovie.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.radiovie.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.radiovie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Fédération Actions Missionnaires Réunion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.radiovie.fr .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions d’utilisation du Site

Le site www.radiovie.fr (ci-aprés dénommé « Service ») est édité par Fédération Actions Missionnaires Réunion – Association loi 1901 – 160 Rue François de MAHY BP 772 Saint-Denis 97475 Saint-Denis cedex.

1. Création d’un Compte personnel

1.1 Pour accéder à certaines fonctions de ce Service, vous pouvez créer un compte personnel. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

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2. Restrictions générales d’utilisation

2.1 le site www.radiovie.fr vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser ce Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l’une d’elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
– vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Service, y compris, notamment, les Contributions (telles que définies ci-dessous), sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite du site www.radiovie.fr ;
– vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Service ;
– vous vous engagez à ne pas accéder aux Contributions (telles que définies ci-dessous) ou à tout autre contenu disponible sur le Service grâce à un moyen ou une technologie autre que les pages d’affichage des vidéos, ou tout autre moyen que le site www.radiovie.fr peut explicitement désigner à cet égard ;
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2.5 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que le site www.radiovie.fr n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par le site www.radiovie.fr).

3. Politique de protection des droits d’auteur

3.1 Le site www.radiovie.fr met en œuvre une politique claire de protection des droits d’auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu’elles violent les droits d’auteur d’un tiers.

3.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d’auteur, le site www.radiovie.fr mettra fin à l’accès d’un utilisateur au Service si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d’une activité de contrefaçon.

4. Vos Contributions

4.1 En tant que détenteur d’un compte, vous pourrez bientôt soumettre du contenu écrit (« Vos Commentaires ») (désignés collectivement « Contributions »). Vous reconnaissez que le site www.radiovie.fr ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.

4.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités au site www.radiovie.fr et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l’article intitulé « Les droits que vous concédez ».

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. le site www.radiovie.fr ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et le site www.radiovie.fr décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.

4.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre au site www.radiovie.fr d’utiliser vos Contributions dans le but d’offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.

5. Contenu de vos Contributions

5.1 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Service (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de bonne conduite, en parfaite accord avec les lois en vigueur.

5.2 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n’êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que le site www.radiovie.fr ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.

5.3 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l’autorisation ou la permission formelle d’afficher le matériel en cause et de concéder au site www.radiovie.fr les droits spécifiés à l’article 6.1 ci-dessous.

5.4 Le site www.radiovie.fr se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l’accès d’un utilisateur pour les besoins de chargement d’une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

5.5 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d’utiliser le Service, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l’équité, à l’encontre du site www.radiovie.fr eu égard aux Contributions.

5.6 Les webmestres, les administrateurs et les modérateurs de ce site s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur le site et le forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

5.7 Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d’accès à internet en sera informé). L’adresse IP de chaque message est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions.

6. Les droits que vous concédez

6.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur le Service, vous concédez :
– Au site www.radiovie.fr, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d’exécuter les Contributions dans le cadre de l’offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l’activité du site www.radiovie.fr et d’en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
– A chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d’accéder à vos Contributions via le Site Internet et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d’exécuter les Contributions ou d’en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.

6.2 Les droits sur les Commentaires d’Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux dispositions de l’article 5.2 ci-dessus.

6.3 Vous êtes d’accord sur le fait que les webmestres, les administrateurs et les modérateurs du site ont le droit de supprimer, d’éditer, de déplacer ou de verrouiller n’importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu’utilisateur, vous êtes d’accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Les webmestres, les administrateurs, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès de ces données.

7. Contenu du site www.radiovie.fr

7.1 A l’exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu le site www.radiovie.fr ») constitue la propriété du site www.radiovie.fr ou est concédé au site www.radiovie.fr sous licence ; il est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par le site www.radiovie.fr ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu du site www.radiovie.fr constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

7.2 Le Contenu du site www.radiovie.fr ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit du site www.radiovie.fr ou de ses concédants. le site www.radiovie.fr se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu le site www.radiovie.fr.

8. Exclusion de garanties

8.1 Aucune disposition des présentes Conditions n’affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d’y renoncer contractuellement.

8.2 Le Service est fourni en l’état et le site www.radiovie.fr ne fait aucune déclaration, ni n’accorde aucune garantie à cet égard.

8.3 En particulier le site www.radiovie.fr ne déclare ni ne garantit que :
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8.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique au Service.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité du site www.radiovie.fr en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

9.2 Sous réserve de la disposition générale de l’article 14.1 ci-dessus, le site www.radiovie.fr ne sera pas responsable à votre égard de:
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le défaut de communication par vous au site www.radiovie.fr des informations précises concernant votre compte ;
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9.3 Les limitations de responsabilité à votre égard figurant à l’article 14.2 ci-dessus s’appliqueront, que le site www.radiovie.fr ait été averti ou non de l’éventualité de la survenance de telles pertes ou qu’il aurait dû en avoir ou non connaissance.

10. Dispositions générales

10.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site www.radiovie.fr quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et le site www.radiovie.fr eu égard aux Service.

10.2 Vous acceptez que le site www.radiovie.fr vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel ou par affichage sur le Site Internet.

10.3 Vous reconnaissez que si le site www.radiovie.fr n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont le site www.radiovie.fr peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle du site www.radiovie.fr à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour le site www.radiovie.fr.

10.4 Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d’un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

10.5 Les présentes Conditions et votre relation avec le site www.radiovie.fr en vertu de ces Conditions sont régies par les lois françaises. Vous acceptez avec le site www.radiovie.fr de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que le site www.radiovie.fr pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d’urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

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